Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Semaine sociale Lamy Année : 2022

Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022

Arnaud Lucchini

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03860826 , version 1 (18-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03860826 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022. Semaine sociale Lamy, 2022, n° 2022, pp.9-11. ⟨hal-03860826⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More