Les suites judiciaires de la levée de la mesure d'habilitation familiale - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Les suites judiciaires de la levée de la mesure d'habilitation familiale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03859531 , version 1 (18-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03859531 , version 1

Citer

Marc Azavant. Les suites judiciaires de la levée de la mesure d'habilitation familiale. L'habilitation familiale - Bilan et perspectives, CERFAPS et IRDAP - Université de Bordeaux, Oct 2022, Bordeaux, France. ⟨hal-03859531⟩

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