Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif. Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État, juge des référés, 22 avril 2016, n°398087 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif. Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État, juge des référés, 22 avril 2016, n°398087

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Citer

Pierre Jouette. Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif. Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État, juge des référés, 22 avril 2016, n°398087. Les cahiers de droit du sport, 2016, Les Cahiers de Droit du Sport, 45, pp.81. ⟨hal-03853225⟩

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