Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif. Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État, juge des référés, 22 avril 2016, n°398087

Fichier principal
Vignette du fichier
Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif.pdf (141.75 Ko) Télécharger le fichier

Dates et versions

hal-03853225 , version 1 (15-11-2022)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-03853225 , version 1

Citer

Pierre Jouette. Légalité des présomptions de culpabilité dans la lutte contre le dopage sportif. Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'État, juge des référés, 22 avril 2016, n°398087. Les cahiers de droit du sport, 2016, Les Cahiers de Droit du Sport, 45, pp.81. ⟨hal-03853225⟩
78 Consultations
233 Téléchargements

Partager

  • More