Haro sur les atteintes au procès équitable au sein du contentieux disciplinaire sportif. La conventionalité des procédures disciplinaires de la FIFA à l'aune des exigences conventionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les cahiers de droit du sport Année : 2016

Haro sur les atteintes au procès équitable au sein du contentieux disciplinaire sportif. La conventionalité des procédures disciplinaires de la FIFA à l'aune des exigences conventionnelles

Résumé

Les récents scandales mis au jour au sein des instances dirigeantes du football mondial, outre de tenir en haleine les adeptes du sport le plus populaire au monde, offrent également l'occasion pour les juristes-plus habiles au maniement des règles que du ballon-de mettre en évidence les problèmes liés au droit disciplinaire applicable devant les instances sportives.

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Soumis le : mardi 15 novembre 2022-11:58:01

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  • HAL Id : hal-03853195 , version 1

Citer

Pierre Jouette. Haro sur les atteintes au procès équitable au sein du contentieux disciplinaire sportif. La conventionalité des procédures disciplinaires de la FIFA à l'aune des exigences conventionnelles. Les cahiers de droit du sport, 2016, Les Cahiers de Droit du Sport, 43, pp.41. ⟨hal-03853195⟩

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