Articulation des consultations du CSE : pas d'obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2022

Articulation des consultations du CSE : pas d'obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022

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Soumis le : mercredi 23 novembre 2022-11:42:55

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-03:59:43

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  • HAL Id : hal-03851732 , version 1

Citer

Christophe Mariano. Articulation des consultations du CSE : pas d'obligation de coordonner les consultations ponctuelles avec la consultation récurrente sur les orientations stratégiques, obs. sous Cass. soc., 21 sept. 2022. Bulletin Joly Travail, 2022, 11 (BJT201u6), pp.26. ⟨hal-03851732⟩

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