Le rôle du notaire dans la théorie du mandat apparent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2021

Le rôle du notaire dans la théorie du mandat apparent

Stanislas Barry

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03847752 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03847752 , version 1

Citer

Stanislas Barry. Le rôle du notaire dans la théorie du mandat apparent. Répertoire du notariat Defrénois, 2021, n° 4, pp.18. ⟨hal-03847752⟩

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