La déclaration d'appel se suffit à elle-même...sauf empêchement technique ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2022

La déclaration d'appel se suffit à elle-même...sauf empêchement technique !

Stanislas Barry
Centre de droit des affaires
CV

Domaines

Droit

Stanislas Barry  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-03847735

Soumis le : jeudi 10 novembre 2022-17:04:02

Dernière modification le : jeudi 7 septembre 2023-16:34:24

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03847735 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03847735 , version 1

Citer

Stanislas Barry. La déclaration d'appel se suffit à elle-même...sauf empêchement technique !. Revue Lamy Droit civil, 2022, n° 203, pp.32. ⟨hal-03847735⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More