Mandat d'un président de société par actions simplifiée : cessation de plein droit du mandat à défaut de renouvellement exprès - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2021

Mandat d'un président de société par actions simplifiée : cessation de plein droit du mandat à défaut de renouvellement exprès

Stanislas Barry

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03847713 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03847713 , version 1

Citer

Stanislas Barry. Mandat d'un président de société par actions simplifiée : cessation de plein droit du mandat à défaut de renouvellement exprès. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, n° 3, pp.248. ⟨hal-03847713⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More