Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2021
Béatrice Guillaumin : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03846147
Soumis le : jeudi 10 novembre 2022-07:47:15
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-03846147 , version 1
Citer
Béatrice Guillaumin. Question préalable du Sénat sur le projet de loi de vigilance sanitaire : une opposition aux airs de démission ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03846147⟩
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