Question préalable du Sénat sur le projet de loi de vigilance sanitaire : une opposition aux airs de démission ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Question préalable du Sénat sur le projet de loi de vigilance sanitaire : une opposition aux airs de démission ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03846147 , version 1 (10-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03846147 , version 1

Citer

Béatrice Guillaumin. Question préalable du Sénat sur le projet de loi de vigilance sanitaire : une opposition aux airs de démission ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03846147⟩
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