Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2015. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - œuvres collectives et de collaboration, contrats, bases de données, statut d'artiste-interprète... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. La présente contribution marque par ailleurs les 20 ans d'existence de la chronique de « Propriété littéraire et artistique » dans ces pages.