Propriété littéraire et artistique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Propriété littéraire et artistique

Résumé

Cette chronique couvre essentiellement le second semestre de l'année 2015. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - œuvres collectives et de collaboration, contrats, bases de données, statut d'artiste-interprète... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. La présente contribution marque par ailleurs les 20 ans d'existence de la chronique de « Propriété littéraire et artistique » dans ces pages.
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Dates et versions

hal-03845609 , version 1 (09-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03845609 , version 1

Citer

Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Cédric Favre, Maïté Guillemain, et al.. Propriété littéraire et artistique : [Chronique rédigée par le centre d’études sur la coopération juridique interdisciplinaire - Université de Poitiers (Cecoji-UP - EA 7353)]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 37 (1481). ⟨hal-03845609⟩
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