Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2017

Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]

Résumé

Sommaire de la chronique : - [p. 151-156] La panthère et le parasite : une protection de l’identité visuelle, CA Paris, pôle 5, ch. 4, 21 oct. 2015, n° 13/08861, L'Oréal Produits de Luxe France c/ Cartier International et a. : Propr. intell. 2016, n° 59, p. 260, obs. Ph. de Candé ; Comm. com. électr. sept. 2016, chron. n° 10, A.-E. Kahn, § 18. - [p. 156-158] Conflit entre marque et nom de domaine autour de la protection des primates, OMPI, centre d'arbitrage et de médiation, 2 déc. 2015, n° D2015-1521, Worldwide Primates, Inc. c/ Oneandone Private Registration / Nicolas Atwood, Propriété industrielle, n° 2, février 2016, alerte 13, veille N. Dreyfus. - [p. 159-163] Spectacles d’animaux : à qui revient la qualité d’interprète ?, High Court of Justice, Chancery Division, Intellectual Property Entreprise Court, 20 mai 2016, Heythrop Zoological Gardens Limited (t/a Amazing Animals) & James Spencer Clubb vs. Captive Animals Protection Society, [2016] EWHC 1370 (Ch), n° HC-2016-001130.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03843926 , version 1 (08-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03843926 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]. Revue semestrielle de droit animalier, 2017, Les poissons [dossier thématique], 1/2017, pp.149-163. ⟨hal-03843926⟩
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