Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]
Résumé
Sommaire de la chronique :
- [p. 125-129] Protégeabilité de l’apparence des animaux au titre du droit d’auteur et du droit des dessins et modèles, CA Paris, pôle 5, 1re ch., 28 juin 2016, RG 2014/17051, PIBD 1er août 2016, n° 1055, III, p. 678
- [p. 129-130] La marque au félin bondissant face aux raccourcis procéduraux de l’EUIPO, TUE, 9 sept. 2016, T-159/15, Puma c/ EUIPO, ECLI:EU:T:2016:457
- [p. 131-133] Brevetabilité des produits issus d’un procédé essentiellement biologique : une suspension en attendant la clarification, OEB, gde ch. rec., 25 mars 2015, déc. G 0002/12 (Tomate II), ECLI:EP:BA:2015:G000212.20150325, et G 0002/13 (Brocoli II), ECLI:EP:BA:2015:G000213.20150325, Commission européenne, avis, 3 nov. 2016, 2016/C 411/03, JOUE 8 nov. 2016, OEB, communiqué, 24 nov. 2016, JO OEB, 2016, A104