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La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2018
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Soumis le : mardi 8 novembre 2022-09:49:43
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- HAL Id : hal-03843287 , version 1
Citer
Alexandre Zollinger. Les antennes collectives, entre droit de communication au public et exceptions [Note sous : CJUE, 8e ch., 16 mars 2017, aff. C-138/16aff. C-138/16, Staatlich genehmigte Gesellschaft der Autoren, Komponisten und Musikverleger registrierte Genossenschaft mbH (AKM) c. Zürs.net Betriebs GmbH, ECLI:EU:C:2017:218]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 3 (1031). ⟨hal-03843287⟩
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