Domanialité publique des collections des musées, les interférences avec le droit d'auteur [Note sous : CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 déc. 2016, n° 378879, Cne Tours c. Photo J. L. Josse, ECLI:FR:CECHR:2016:378879.20161223] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Domanialité publique des collections des musées, les interférences avec le droit d'auteur [Note sous : CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 déc. 2016, n° 378879, Cne Tours c. Photo J. L. Josse, ECLI:FR:CECHR:2016:378879.20161223]

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Émilie Terrier. Domanialité publique des collections des musées, les interférences avec le droit d'auteur [Note sous : CE, 3e et 8e ch. réunies, 23 déc. 2016, n° 378879, Cne Tours c. Photo J. L. Josse, ECLI:FR:CECHR:2016:378879.20161223]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 3 (1031). ⟨hal-03843234⟩

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