Des peintures rupestres sont-elles des œuvres posthumes ? [Note sous : Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17.301, Mme K... X..., M. F... M..., M. I... O... c. Sté Metropolitan Filmexport, Sté Le Cinquième Rêve, Agent judiciaire de l’État, Sté Streetcar visions LTD, ECLI:FR:CCASS:2016:C101341] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Des peintures rupestres sont-elles des œuvres posthumes ? [Note sous : Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17.301, Mme K... X..., M. F... M..., M. I... O... c. Sté Metropolitan Filmexport, Sté Le Cinquième Rêve, Agent judiciaire de l’État, Sté Streetcar visions LTD, ECLI:FR:CCASS:2016:C101341]

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Marie-Eugénie Laporte-Legeais. Des peintures rupestres sont-elles des œuvres posthumes ? [Note sous : Cass. 1re civ., 30 nov. 2016, n° 15-17.301, Mme K... X..., M. F... M..., M. I... O... c. Sté Metropolitan Filmexport, Sté Le Cinquième Rêve, Agent judiciaire de l’État, Sté Streetcar visions LTD, ECLI:FR:CCASS:2016:C101341]. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 3 (1031). ⟨hal-03843227⟩

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