Vers une réglementation de la preuve de l’état d’enclave juridique ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Vers une réglementation de la preuve de l’état d’enclave juridique ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376

Mathilde Hoyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1165605
  • IdRef : 260924202
Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Mathilde Hoyer  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://u-picardie.hal.science/hal-03842322

Soumis le : lundi 7 novembre 2022-14:46:46

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03842322 , version 1 (07-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03842322 , version 1

Citer

Mathilde Hoyer. Vers une réglementation de la preuve de l’état d’enclave juridique ?, note sous 3e Civ., 17 décembre 2020, n° 19-11.376. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021. ⟨hal-03842322⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More