Révolutionner le passé et l’avenir : Pons de Verdun et la question de l’application dans le temps des lois nouvelles à l’époque de la Convention nationale (1792-1795) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2022

Révolutionner le passé et l’avenir : Pons de Verdun et la question de l’application dans le temps des lois nouvelles à l’époque de la Convention nationale (1792-1795)

Résumé

Les questions de droit transitoire autour des conflits de lois dans le temps et du recours à la fiction de la rétroactivité par les assemblées législatives de la Révolution française ont surtout suscité les critiques des juristes et historiens du XIXe siècle qui se sont focalisés sur les dispositions rétroactives des lois intervenues en droit de la famille en brumaire an II (octobre et novembre 1793) puis nivôse an II (janvier 1794). Quelques travaux ont permis une approche historique de ces thématiques transitionnelles permettant d'ailleurs de constater qu'elles concernent d’autres pans du droit privé comme la propriété ou l’émigration au cours de la période conventionnelle (21 septembre 1792-26 octobre 1795). Outre l’absence d’études visant à mesurer sur un plan quantitatif l’ampleur des lois rétroactives en l’an II, peu d’auteurs se sont intéressés aux préoccupations du législateur révolutionnaire sur ces aspects de transitions juridiques avec le passé et plus particulièrement ses motivations à recourir à la rétroactivité des lois nouvelles, ni davantage les évolutions en l’an III marquées par l’adoption de mesures visant à en corriger ou paralyser les effets trop rigoureux ou indésirables. Destinataire des projets de décrets renvoyés par la Convention nationale, le Comité de législation a joué un rôle important tant dans les justifications que dans les atténuations apportées aux lois rétroactives au nom des principes d’égalité, d’humanité, d’équité et de justice. À la Convention, les interventions de Pons de Verdun, membre actif de ce Comité, traduisent les difficultés à concilier la nécessité de propager dans le temps un droit révolutionné et celle de préserver une cohérence de l’édifice juridique avec les principes constitutionnels.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03841039 , version 1 (06-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03841039 , version 1

Citer

Nicolas Lumbroso. Révolutionner le passé et l’avenir : Pons de Verdun et la question de l’application dans le temps des lois nouvelles à l’époque de la Convention nationale (1792-1795). Revue historique de droit français et étranger, 2022, 1, pp.39-57. ⟨hal-03841039⟩
56 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More