La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2022

La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2)

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03840299 , version 1 (05-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03840299 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. La qualité de l’air saisie par le droit de l’Union européenne. Volet 2 : La directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (directive NEC-2). Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2022, pp.Étude 25. ⟨hal-03840299⟩
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