Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620
Nicolas Kilgus
  • Fonction : Auteur
Claire Farge
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03838319 , version 1 (03-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03838319 , version 1

Citer

Nadège Jullian, Renaud Mortier, Nicolas Kilgus, Claire Farge. Parts sociales non négociables : les dangers de l’article 1832-2 du Code civil. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 43, pp.35-40. ⟨hal-03838319⟩

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