L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781). - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2022

L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781).

Nadège Jullian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1066620

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03837972 , version 1 (03-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03837972 , version 1

Citer

Nadège Jullian. L’impossible action ut singuli des membres d’une association (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-16.781).. Droit des sociétés , 2022, n° 11, pp.19. ⟨hal-03837972⟩

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