Propriété littéraire et artistique
Résumé
Cette chronique couvre la fin de l'année 2016 et le premier semestre 2017. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, domaine public, contrats, balance des intérêts... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen et international. La Cour de justice de l'Union européenne continue notamment à développer sa jurisprudence relative au droit de communication au public : les arrêts des 16 mars et 26 avril 2017 sont analysés ci-dessous ; celui du 14 juin 2017, concernant les plateformes de partage en ligne, sera en revanche présenté dans notre prochaine chronique.