Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants

Ludovic Pailler
Équipe de droit international, européen et comparé
CV

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03837732

Soumis le : jeudi 3 novembre 2022-10:03:01

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-03837732 , version 1 (03-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03837732 , version 1

Citer

Ludovic Pailler. Le fabuleux destin des motifs du droit dérivé devant le juge judiciaire français ou la densification normative des considérants. Le droit européen, source de droits, source du droit, Etudes en l’honneur de Vassilio Skouris, 2022, 978-2-84934-665-5. ⟨hal-03837732⟩

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