« Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Social Année : 2022

« Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277.

Lucas Bento de Carvalho
Ecole de Droit Social de Montpellier
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Lucas Bento de Carvalho. « Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277.. La Semaine juridique. Social, 2022. ⟨hal-03835286⟩

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