Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2022
Lucas BENTO de CARVALHO : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03835286
Soumis le : lundi 31 octobre 2022-15:30:24
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03835286 , version 1
Citer
Lucas Bento de Carvalho. « Temps partiel et heures complémentaires : le branche ne crèvera pas le plafond ». note sous Cass. soc. 21 septembre 2022, 20-10.701, PB, JCP S 2022, n°43, 1277.. La Semaine juridique. Social, 2022. ⟨hal-03835286⟩
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