"La loyauté de l’enquête" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"La loyauté de l’enquête"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-03835043

Soumis le : lundi 31 octobre 2022-12:13:25

Dernière modification le : vendredi 19 juillet 2024-16:51:47

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Dates et versions

hal-03835043 , version 1 (31-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03835043 , version 1

Citer

Christophe Testard. "La loyauté de l’enquête". colloque L'enquête - Rencontres AFDA-AFDP, Evan Raschel, Pr de droit privé et sciences criminelles, CMH UPR 4232-UCA; Jean-Baptiste Perrier, Pr de droit privé et sciences criminelles, Aix-Marseille Université; Pascale Idoux, Pr de droit public, Université de Montpellier; AFDA Association française pour la recherche en droit administratif; AFDP Association française de droit pénal, Dec 2022, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-03835043⟩

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