L’octroi de mer en Outre-mer française : un dispositif fiscal décrié sur la sellette ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

L’octroi de mer en Outre-mer française : un dispositif fiscal décrié sur la sellette ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03835006 , version 1 (31-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03835006 , version 1

Citer

Jennyfer Pilotin. L’octroi de mer en Outre-mer française : un dispositif fiscal décrié sur la sellette ?. Politique(s) fiscale(s) dans l’espace francophone : étude pluridisciplinaire, Nov 2022, Nancy, France. ⟨hal-03835006⟩

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