Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Equipe de droit public de Lyon

Domaines

Droit

Marianne Moliner-Dubost  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-03834046

Soumis le : vendredi 28 octobre 2022-18:24:00

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03834046 , version 1 (28-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03834046 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.comm. 2302. ⟨hal-03834046⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More