Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2022
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-03834046
Soumis le : vendredi 28 octobre 2022-18:24:00
Dernière modification le : jeudi 16 janvier 2025-15:54:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03834046 , version 1
Citer
Marianne Moliner-Dubost. Annulation du permis de construire de la centrale du Larivot : la commune de Matoury est bien une commune littorale, note sous TA Guyane, 18 juill. 2022, Associations France Nature Environnement et Guyane Nature Environnement c. Préfet de la Guyane. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, pp.comm. 2302. ⟨hal-03834046⟩
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