Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ?

Article Dans Une Revue Neptunus Année : 2021

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Patrick Chaumette

Centre de droit maritime et océanique

Droit

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Soumis le : vendredi 28 octobre 2022-14:04:18

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hal-03833471 , version 1 (28-10-2022)

Patrick Chaumette. Convoyage de navire : contrat d’entreprise ou contrat d’engagement maritime ?. Neptunus, 2021, 27 (3), pp.1-5. ⟨hal-03833471⟩

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