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Proceedings/Recueil Des Communications Année : 2022

Du principe de loyauté aux exigences du procès équitable, réflexion sur l’autonomie de la déontologie des avocats

Résumé

Le processus croissant d'institutionnalisation de la déontologie des avocat et sa soumission aux principes issus de la protection européenne des droits de l’homme a pour effet d’éclipser un important processus de sédimentation qui a, historiquement, permis l’émergence de principes autonomes. Il en est ainsi du devoir de loyauté dont l’observation a toujours favorisé l’adoption et le respect d’usages professionnels assurant, en eux même, un exercice convenable des droits de la défense et du contradictoire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03832521 , version 1 (27-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03832521 , version 1

Citer

Alexandre Ferracci. Du principe de loyauté aux exigences du procès équitable, réflexion sur l’autonomie de la déontologie des avocats. Les avocats et les principes (XLVIII), PUAM, pp. 311-324, 2022, Histoire des idées et des institutions politiques. ⟨hal-03832521⟩

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