Délégations de service public
Résumé
En France, comme dans la plupart des pays industrialisés, les collectivités territoriales, administrations publiques doivent fournir des services publics locaux présentant des caractéristiques de monopole naturel, comme la gestion de l'eau ou de l'assainissement. Si la responsabilité de la fourniture des services publics incombe à l'autorité publique, la gestion du service en elle-même peut être directement assurée en régie ou par délégation, le plus souvent à une entreprise privée. Bien que certaines collectivités assurent la production des services publics en régie et entreprennent toutes les opérations et tous les investissements nécessaires à la fourniture du service, la forme organisationnelle dominante pour de nombreux services publics, par exemple la gestion des cantines scolaires, est la délégation de service public.
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