L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Droit privé Année : 2022

L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ?

Résumé

Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Cour de cassation, réunie en Chambre mixte, met fin à la divergence entre la deuxième chambre civile et le Chambre criminelle quant à l’autonomie de deux postes de préjudices. La création de deux postes spécifiques et autonomes est confirmée : le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03829482 , version 1 (25-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03829482 , version 1

Citer

Vincent Rivollier. L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ?. Lexbase Droit privé, 2022. ⟨hal-03829482⟩
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