L’autonomie du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude. Jusqu’où aller dans la déclinaison des préjudices ?
Résumé
Par deux arrêts du 25 mars 2022, la Cour de cassation, réunie en Chambre mixte, met fin à la divergence entre la deuxième chambre civile et le Chambre criminelle quant à l’autonomie de deux postes de préjudices. La création de deux postes spécifiques et autonomes est confirmée : le préjudice d’angoisse de mort imminente de la victime directe et le préjudice d’attente et d’inquiétude des proches.