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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2015

Le transfert de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI, symbole des nouveaux enjeux de l'intercommunalité

Martin Quesnel

Résumé

Dans un contexte de fourmillement législatif autour du réaménagement des pouvoirs locaux, la question du transfert de pouvoirs de police des maires aux présidents d'EPCI soulève des difficultés théoriques aussi bien que pratiques. Les transferts de compétences et la réorganisation institutionnelle se répercutent ainsi directement sur la répartition des pouvoirs de police au sein du couple formé par les communes et les intercommunalités.
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Citer

Martin Quesnel. Le transfert de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI, symbole des nouveaux enjeux de l'intercommunalité. Droit administratif, 2015. ⟨hal-03829133⟩
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