Le transfert de pouvoirs de police du maire au président d'EPCI, symbole des nouveaux enjeux de l'intercommunalité
Résumé
Dans un contexte de fourmillement législatif autour du réaménagement des pouvoirs locaux, la question du transfert de pouvoirs de police des maires aux présidents d'EPCI soulève des difficultés théoriques aussi bien que pratiques. Les transferts de compétences et la réorganisation institutionnelle se répercutent ainsi directement sur la répartition des pouvoirs de police au sein du couple formé par les communes et les intercommunalités.
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
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