"OQTF ou le symbole de l’impuissance française"
Mots clés
- taux d’exécution des mesures d’éloignement
- OQTF
- obligation de quitter le territoire français
- situation irrégulière
- droits de la défense
- droits des victimes
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
- CESEDA
- demande d’asile
- laissez-passer consulaire
- ressortissant
- CRA
- centre de rétention
- appel
- recours
- IRTF
- interdiction de retour en France