"OQTF ou le symbole de l’impuissance française"
Mots clés
OQTF
obligation de quitter le territoire français
situation irrégulière
droits de la défense
droits des victimes
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CESEDA
demande d’asile
interdiction de retour en France
IRTF
recours
appel
centre de rétention
CRA
ressortissant
laissez-passer consulaire
taux d’exécution des mesures d’éloignement