Nouvelle-Calédonie : une révision constitutionnelle indispensable ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Nouvelle-Calédonie : une révision constitutionnelle indispensable ?

Léa Havard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03827990 , version 1 (25-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03827990 , version 1

Citer

Léa Havard. Nouvelle-Calédonie : une révision constitutionnelle indispensable ?. Les Outre-mer dans la Constitution, L'AJDOM / Délégation sénatoriale aux Outre-mer, Jun 2022, Paris, France. ⟨hal-03827990⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More