Accord de Nouméa - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2021

Accord de Nouméa

Léa Havard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03827983 , version 1 (25-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03827983 , version 1

Citer

Léa Havard. Accord de Nouméa. Dictionnaire juridique des Outre-mer, 2021, pp. 1-5. ⟨hal-03827983⟩
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