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Dalloz Actualité
Année : 2021
Sabrina Lavric : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03826720
Soumis le : lundi 24 octobre 2022-12:04:53
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03826720 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Recel d’apologie du terrorisme : portée de la décision QPC sur la peine prononcée: Crim. 9 nov. 2021, no 20-87.078. Dalloz Actualité, 2021. ⟨hal-03826720⟩
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