Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Dalloz Actu Étudiant Année : 2021

Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03826635 , version 1 (24-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03826635 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Agression sexuelle sur mineur : caractérisation et conditions du prononcé du suivi socio-judiciaire: Crim. 3 mars 2021, n° 20-82.399. Dalloz Actu Étudiant, 2021. ⟨hal-03826635⟩
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