Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2021

Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03826593 , version 1 (24-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03826593 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté : Commentaire de la décision no 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020, M. Geoffrey F. et autre[Conditions d’incarcération des détenus]. Revue française de droit constitutionnel, 2021. ⟨hal-03826593⟩
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