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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2021
Sabrina Lavric : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03826593
Soumis le : lundi 24 octobre 2022-11:17:54
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:41:16
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- HAL Id : hal-03826593 , version 1
Citer
Sabrina Lavric. Détention provisoire : l’atteinte à la dignité doit constituer un motif légal de mise en liberté. Revue française de droit constitutionnel, 2021. ⟨hal-03826593⟩
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