L’émergence d’un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Annuaire français de droit international Année : 2012

L’émergence d’un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée

Résumé

La période récente a été riche en événements mettant en lumière les carences des mécanismes de gestion des crises de dette souveraine. Tant les diffi cultés fi nancières traversées par la Grèce que les multiples suites contentieuses du défaut argentin de 2001 ont révélé les obstacles à la mise en oeuvre de plans de restructuration effi caces et à la neutralisation des recours initiés par les créanciers ne souhaitant pas y participer. Face à cette impression de désordre et aux entraves à l’instauration d’une procédure collective pour les États, le contrat d’emprunt est apparu comme l’instrument le plus adapté afi n d’assurer une gestion ordonnée des problèmes de solvabilité des États. Dans ce contexte, il semble légitime de s’interroger sur l’émergence d’un « ordre public de la dette souveraine » dont la clé de voute serait ce contrat d’emprunt conclu entre l’État et ses créanciers.

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  • HAL Id : hal-03825333 , version 1

Citer

Régis Bismuth. L’émergence d’un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée. Annuaire français de droit international, 2012, pp. 489-513. ⟨hal-03825333⟩
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