L’émergence d’un "ordre public de la dette souveraine" pour et par le contrat d’emprunt souverain ? Quelques réflexions inspirées par une actualité très mouvementée
Résumé
La période récente a été riche en événements mettant en lumière les carences des mécanismes de gestion des crises de dette souveraine. Tant les diffi cultés fi nancières traversées par la Grèce que les multiples suites contentieuses du défaut argentin de 2001 ont révélé les obstacles à la mise en oeuvre de plans de restructuration effi caces et à la neutralisation des recours initiés par les créanciers ne souhaitant pas y participer. Face à cette impression de désordre et aux entraves à l’instauration d’une procédure collective pour les États, le contrat d’emprunt est apparu comme l’instrument le plus adapté afi n d’assurer une gestion ordonnée des problèmes de solvabilité des États. Dans ce contexte, il semble légitime de s’interroger sur l’émergence d’un « ordre public de la dette souveraine » dont la clé de voute serait ce contrat d’emprunt conclu entre l’État et ses créanciers.
Domaines
Droit
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BISMUTH - 2013 - AFDI - L'émergence d'un ordre public de la dette souveraine.pdf (683.25 Ko)
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