« La loi du 2 mars 1982 ou l’impasse sur l’intercommunalité » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

« La loi du 2 mars 1982 ou l’impasse sur l’intercommunalité »

Emilie Marcovici

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03825102 , version 1 (21-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03825102 , version 1

Citer

Emilie Marcovici. « La loi du 2 mars 1982 ou l’impasse sur l’intercommunalité ». 40 ans de décentralisation : une mise en perspective, Droit et gestion des collectivités territoriales, Le Moniteur, 2022. ⟨hal-03825102⟩
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