Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021)

Camille-Marie Bénard

Résumé

-rançongiciel- personne morale – préjudice matériel-préjudice moral- préjudice d’anxiété : non.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03822141 , version 1 (20-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03822141 , version 1

Citer

Camille-Marie Bénard. Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp.386-387. ⟨hal-03822141⟩

Collections

UT1-CAPITOLE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More