Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2022

Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008)

Camille-Marie Benard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1157539
Centre de droit des affaires

Résumé

SCI- existence et évaluation des apports en industrie – preuve.

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-03822133

Soumis le : jeudi 20 octobre 2022-10:45:38

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-15:24:34

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03822133 , version 1 (20-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03822133 , version 1

Citer

Camille-Marie Benard. Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp.383-384. ⟨hal-03822133⟩

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