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Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs?

Marianne Faure-Abbad

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Droit
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hal-03820038 , version 1 (18-10-2022)

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  • HAL Id : hal-03820038 , version 1

Citer

Marianne Faure-Abbad. Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs?. Séminaire international de droit des contrats, Nov 2021, Santiago de Compostela, Espagne. ⟨hal-03820038⟩
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