Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs?

Marianne Faure-Abbad
Équipe de recherche en droit privé
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Citer

Marianne Faure-Abbad. Que reste-t-il de la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs?. Séminaire international de droit des contrats, Nov 2021, Santiago de Compostela, Espagne. ⟨hal-03820038⟩

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