Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2018

Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]

Résumé

Sommaire de la chronique : - [p. 183-190] Actualité des conflits de représentations stylisées d’animaux. I. Surpeuplement des félins bondissants dans les marques de vêtements de sport. TUE, 30 janv. 2018, T-113/16, Arctic Cat Inc. c. EUIPO. II. II. Le tigre de papier sort ses griffes. CA Paris, pôle 5, 1re ch., 15 mai 2018, n° RG 2016/15441, Papier Tigre SARL c. BZB SAS, PIBD n° 1097, 1er juillet 2018, III, p. 445. - [p. 190-196] La S.P.A. chasse les parasites. I. Affaire La Manif pour tous, entre parasitisme et droit d’auteur. TGI de Paris, 3e ch. 4e sec, 23 nov. 2017, n° 16/54479, SPA c. La Manif pour tous, Rev. Lamy dr. immat., n° 143, 1er décembre 2017, p. 16, obs. L. Costes. II. Affaire Association Défense de l’animal, entre droit des marques et concurrence déloyale et parasitaire. CA Paris, pôle 5, ch. 2, 30 mars 2018, n° 17/07421, Assoc. Défense de l'Animal c. Assoc. Sté Protectrice des animaux, SPA, JurisData n° 2018-004945, Propriété industrielle n° 9, Sept. 2018, comm. 5, P. Tréfigny ; Propriété industrielle n° 10, oct. 2018, chron. 10, § 8, J. Larrieu.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03819916 , version 1 (18-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03819916 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Propriétés intellectuelles [chronique de jurisprudence]. Revue semestrielle de droit animalier, 2018, La dé-extinction [dossier thématique], 2/2018, pp.183-196. ⟨hal-03819916⟩
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