Propriétés intellectuelles [Chronique de jurisprudence] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue semestrielle de droit animalier Année : 2019

Propriétés intellectuelles [Chronique de jurisprudence]

Résumé

Sommaire de la chronique : - [p. 180-183] Les poules pondeuses face au syndrome de « l’odeur de poisson pourri » : absence d’activité inventive du test génétique identifiant les prédispositions. CA Paris, pôle 5-1, 18 déc. 2018, RG n°17/10112, Lohmann Tierzucht Gmbh et Lohmann France c. Groupe G. la Corbière et al., Les MàJ, n° 5, févr. 2019, p. 11, obs. C. Suel. - [p. 183-188] La tomate, le brocoli et maintenant le poivron ... en attendant le poulet ? Les traits natifs au cœur d’une drôle de salade. OEB, ch. recours, 5 déc. 2018, T 1063/18, Syngenta Participations AG, Propriété industrielle n° 4, avril 2019, alerte 30, veille H. Gaumont-Prat. - [p. 188-191] Les rats au service de l’humain hypertendu. TGI Paris, 3e ch. 1re sect., ordonnance du juge de la mise en état, 7 juin 2018, 2016/151969, B20180090, PIBD n° 1106, III, p. 74.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03819834 , version 1 (18-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03819834 , version 1

Citer

Alexandre Zollinger. Propriétés intellectuelles [Chronique de jurisprudence]. Revue semestrielle de droit animalier, 2019, L'animal travailleur [dossier thématique], 1-2/2019, pp.179-192. ⟨hal-03819834⟩
45 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More