Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2022
Nathalie BAILLON-WIRTZ : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-03818422
Soumis le : lundi 17 octobre 2022-19:44:45
Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-10:36:07
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03818422 , version 1
Citer
Nathalie Baillon-Wirtz. Ordonnance du 5 octobre 2022 : un nouveau cadre formel pour l'adoption. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, pp.944. ⟨hal-03818422⟩
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