AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2022

AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03818417 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03818417 , version 1

Citer

Nathalie Baillon-Wirtz. AMP, enfant sans vie, adoption, choix du nom : le modèle du livret de famille mis à jour. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, pp.550. ⟨hal-03818417⟩

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