L'utilisation du droit administratif en droit civil, Revue française de droit administatif, 2014/4, p. 795-816 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2014

L'utilisation du droit administratif en droit civil, Revue française de droit administatif, 2014/4, p. 795-816

Jeremy Antippas

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03817772 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03817772 , version 1

Citer

Jeremy Antippas. L'utilisation du droit administratif en droit civil, Revue française de droit administatif, 2014/4, p. 795-816. Revue française de droit administratif, 2014. ⟨hal-03817772⟩
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