Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2022

Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03817435 , version 1 (17-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03817435 , version 1

Citer

Gael Chantepie, Mathias Latina. Observations générales sur l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Recueil Dalloz, 2022, 34, pp.1716-1723. ⟨hal-03817435⟩
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