Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2015

Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents

Didier Arlie

Résumé

Si, en réponse à une QPC [question prioritaire de constitutionnalité], la Cour de cassation a affiché solennellement son souci de préserver l'institution que représente l'AGS [régime de garantie des salaires] en légitimant l'existence du plafonnement de la garantie des créances salariales et son attachement à un système fondé sur la solidarité, d'autres décisions intéressant les plafonds de garantie montrent que, paradoxalement, ces derniers font, à certains égards, l'objet d'une surexploitation à laquelle il faudrait mettre fin.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03816403 , version 1 (16-10-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03816403 , version 1

Citer

Didier Arlie. Les plafonds de garantie des créances salariales sous l'éclairage de quelques arrêts récents. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 31-35 (1384). ⟨hal-03816403⟩

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